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Urbanisme

  • Plan de zonage du Plan d’Occupation des Sols : 
  • Règlement du Plan d’Occupation des Sols
  • Déclaration Préalable
  • Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
    • construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS),
    • construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
    • construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
    • travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
    • travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
    • changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
    • réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

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  • Demande de Permis de Construire

Un permis de construire est exigé si vos travaux :

  • ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
  • ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².

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Catherine Mavel, Première Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme vous reçoit sur rendez-vous le mercredi matin en Mairie pour discuter de vos projets. Pour toute demande de rendez-vous, merci de bien vouloir écrire à accueil@montaud34.fr ou de téléphoner au 04 67 86 91 53.