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Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique qui préfigure l’aménagement de la commune pour les 5-10 prochaines années, avant la mise en place du PLUi (intercommunal).
En effet, au-delà des règles d’occupation des sols qui s’imposent à tout projet de construction ou d’aménagement à Montaud, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans une démarche de développement durable.

Consultez le dossier de PLU qui a été approuvé le 12 novembre 2019 par le conseil municipal de Montaud et le 18 novembre par le conseil de Montpellier Méditerranée Métropole :

Page de garde

0. Actes de procédure

Composition du dossier

1. Rapport de présentation Tome 1 : Diagnostic et État initial de l’Environnement

1. Rapport de présentation Tome 2 : Évaluation environnementale et justification du projet

2. Projet d’aménagement et de développement durables

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

4.1a Plan de zonage commune 1/5000°

4.1b Plan de zonage village 1/2000°

4.2 Plan des hauteurs du village 1/2000°

4.3 Plan des emprise et des implantations spécifiques village 1/2000°

5. Règlement

6. Liste des Emplacements Réservés (ER) et servitudes de localisation (SL)

7.1 Liste des servitudes d’Utilité publique

7.2 Plan des servitudes d’Utilité Publique 1/5000°

7.3 Textes liés aux servitudes d’Utilité Publique 

8. Annexes

8.1 Annexe secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres

8.2 Annexe risque d’exposition au plomb

8.3 Annexe régime forestier

8.4a Zonage assainissement eaux usées et pluviales 

8.4a Évaluation environnementale de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et de l’élaboration du zonage pluvial

8.4b Plan des réseaux

8.5 Annexe secteurs d’information sur les sols (site pollués)

8.6 Annexe Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

  • Déclaration Préalable
  • Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
    • construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU),
    • construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
    • construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
    • travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
    • travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
    • changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
    • réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

 Accédez au formulaire de DP en cliquant ici

  • Demande de Permis de Construire

Un permis de construire est exigé si vos travaux :

  • ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
  • ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².

 Accédez au formulaire de PC en cliquant ici

Catherine Mavel, Première Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme vous reçoit sur rendez-vous le mercredi matin en Mairie pour discuter de vos projets. Pour toute demande de rendez-vous, merci de bien vouloir écrire à [email protected] ou de téléphoner au 04 67 86 91 53.