Site Officiel de Montaud 34

Plan Local d’Urbanisme

La Commune de Montaud, par délibération du 2 octobre 2014, a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Cette page vous permet de suivre l’évolution de la démarche.

Diagnostic du PLU présenté en réunion publique le 18 novembre 2016.

Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Commune en réunion publique le 12 mai 2017.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé au présent article a été arrêté le 20 mars 2019 par le Conseil municipal de Montaud et le 22 mars 2019 par le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. Maintenant, les délibérations ainsi que le projet de PLU seront transmis pour avis aux personnes devant être consultées en application notamment des dispositions de l’article L. 153-16 du Code de l’Urbanisme, ainsi qu’à l’autorité environnementale. A l’issue de ces consultations, ce projet de PLU sera soumis à enquête publique conformément aux dispositions de l’article L. 153-19 du Code de l’Urbanisme, en vue de son approbation avant 2020.


ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

Objet de l’enquête : Enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Montaud, sur l’élaboration du zonage pluvial, sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) concernant le Château de Montlaur inscrit au titre des monuments historiques.

Période d’enquête : du lundi 08 juillet 2019 au vendredi 06 septembre 2019 inclus.

Dossier d’enquête papier et registre : SUR DEMANDE À L’ACCUEIL

(Un dossier et un registre sont également à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole – 50 Place Zeus – 34961 MONTPELLIER)

Dossier sur internet : http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques.fr et https://www.montaud34.fr

(Consultation du dossier sur un poste informatique : au siège de Montpellier Méditerranée Métropole)

Observations et propositions à l’attention du commissaire enquêteur :

  • Par voie postale : le commissaire enquêteur – Projet de PLU de Montaud, élaboration du zonage pluvial, révision du zonage assainissement eaux pluviales et projet de PDA Château de Montlaur – Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier cedex 2
  • Par courrier électronique : montaud_rg@montpellier3m.fr

Permanences du commissaire enquêteur :

Mairie de Montaud (Place de l’Église – 34160 Montaud)

  • le mercredi 10 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 ;
  • le lundi 29 juillet 2019 de 16h00 à 19h00 ;
  • le vendredi 06 septembre 2019 de 14h00 à 16h00.

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)   de MONTAUD, valant élaboration du zonage pluvial et révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

 Création d’un périmètre délimité des abords (PDA) concernant le Château de Montlaur inscrit au titre des monuments historiques.

SOMMAIRE DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

I Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)  de MONTAUD, valant élaboration du zonage pluvial et révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

  • Actes de procédure :

1-Note_R123-8

2-Délibération POS

3-Délibération autorisation poursuite procédure 3M

4-D14492-Droit Option

5-Délibération arrêt PLU

6-Arrêté MAR2019-0172

  • Avis formulés  :

1-Avis simple mairie

2-AR Région Occitanie

3-Avis DRAC

4-Avis DDTM Hérault

5-Avis Département

6-Avis Chambre d’Agriculture

7-Avis Chambre de Commerce et d’Industrie Hérault

8-Avis Mission Régionale d’Autorité Environnementale Occitanie

9-Avis Centre Régional de la Propriété Forestière Occitanie

10-Avis de la CDPENAF

AR Ministère de la transition écologique et solidaire

  • Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)  de MONTAUD, valant élaboration du zonage pluvial et révision du zonage d’assainissement des eaux usées :

0-Page de garde

0-Composition dossier

0-Actes de procédure

1-Tome 1

1-Tome 2

2-Projet d’aménagement et de développement durables

3-Orientation d’aménagement et de programmation

4.1a-Plan de zonage commune 1/5000°

4.1b-Plan de zonage village 1/2000°

4.2-Plan des hauteurs village 1/2000°

4.3-Plan des emprises et des implantations spécifiques village 1/2000°

5-Règlement

6-Liste des emplacements réservés (ER) et servitudes de localisation (SL)

7.1-Listes des servitudes d’utilité publique

7.2-Plan des servitudes d’utilité publique 1/5000°

7.3-Textes liés aux servitudes d’utilité publique

8-Annexes

8.1-Annexe secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres

8.2-Annexe risque d’exposition au plomb

8.3-Annexe régime forestier

8.4a-Zonage assainissement eaux usées et pluviales

8.4a-Evaluation environnementale de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et de l’élaboration du zonage pluviale

8.4b-Plans des réseaux

8.5-Annexe secteurs d’information sur les sols (sites pollués)

8.6-Annexe obligation légale de débroussaillement (OLD)

II Projet de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) concernant le Château de Montlaur inscrit au titre des monuments historiques.

  • Actes de procédure :

1 – Avis commune PDA

2 – Délibération arrêt PDA

  • Projet :

1 – PAC Prefecture

2 – Notice

3 – Périmètre PDA

4 – Avis commune PDA

1 – Rapport enquête publique

2 – Annexe 1 : PV des observations

3 – Annexe 2 : Mémoire en réponse de la DRAC

4 – Annexe 3 : Mémoire en réponse de la Métropole

5 – Avis sur le périmètre du château de Montlaur

6 – Avis PLU

7 – Avis sur le zonage pluvial

8 – Avis sur la zonage d’assainissement


LISTE DES NOTIFICATIONS (en date du 02/04/2019)

  • Monsieur le Maire de Montaud
  • Monsieur le Préfet de Région
  • Monsieur le Préfet de Département
  • Madame la Présidente du Conseil Régional
  • Monsieur le Président du Conseil Départemental
  • Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
  • Monsieur le Président de la Chambre des Métiers
  • Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture
  • Monsieur le Président Commission départementale de préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • Monsieur le Président de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
  • Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière
  • Monsieur le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière

             Notification en date du 04/04/2019

  • Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)