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Plan Local d’Urbanisme

La Commune de Montaud, par délibération du 2 octobre 2014, a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Cette page vous permet de suivre l’évolution de la démarche.

Diagnostic du PLU présenté en réunion publique le 18 novembre 2016.

Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Commune en réunion publique le 12 mai 2017.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé au présent article a été arrêté le 20 mars 2019 par le Conseil municipal de Montaud et le 22 mars 2019 par le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. Maintenant, les délibérations ainsi que le projet de PLU seront transmis pour avis aux personnes devant être consultées en application notamment des dispositions de l’article L. 153-16 du Code de l’Urbanisme, ainsi qu’à l’autorité environnementale. A l’issue de ces consultations, ce projet de PLU sera soumis à enquête publique conformément aux dispositions de l’article L. 153-19 du Code de l’Urbanisme, en vue de son approbation avant 2020.

0-Page de garde

0-Composition dossier

0-Actes de procédure

1-Tome 1

1-Tome 2

2-Projet d’aménagement et de développement durables

3-Orientation d’aménagement et de programmation

4.1a-Plan de zonage commune 1/5000°

4.1b-Plan de zonage village 1/2000°

4.2-Plan des hauteurs village 1/2000°

4.3-Plan des emprises et des implantations spécifiques village 1/2000°

5-Règlement

6-Liste des emplacements réservés (ER) et servitudes de localisation (SL)

7.1-Listes des servitudes d’utilité publique

7.2-Plan des servitudes d’utilité publique 1/5000°

7.3-Textes liés aux servitudes d’utilité publique

8-Annexes

8.1-Annexe secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres

8.2-Annexe risque d’exposition au plomb

8.3-Annexe régime forestier

8.4a-Zonage assainissement eaux usées et pluviales

8.4a-Evaluation environnementale de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et de l’élaboration du zonage pluviale

8.4b-Plans des réseaux

8.5-Annexe secteurs d’information sur les sols (sites pollués)

8.6-Annexe obligation légale de débroussaillement (OLD)