La commission de contrôle aura lieu le jeudi 16 mai 2024 à 18h00, en mairie.

La séance est publique.

Quel est le rôle de la commission de contrôle ?

– Statuer sur les RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par Monsieur Le Maire.
– Contrôler la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations.

Attention : il appartient à celui qui conteste une inscription, un refus d’inscription ou une radiation d’apporter la preuve de ses allégations. L’électeur dispose d’un délai de 5 jours pour saisir la commission, à compter de la notification de la décision de refus d’inscription ou de radiation prononcée par Monsieur le Maire.

Composition de la commission de contrôle :

Christine Soret, Conseillère municipale (Titulaire) ;
Céline Angelvin, Conseillère municipale (Suppléante) ;

Pascal Boucher, Délégué du Tribunal de Grande Instance (Titulaire) ;
Daniel Ferrant, Délégué du Tribunal de Grande Instance (Suppléant) ;

Geneviève Samard, Déléguée de l’Administration (Titulaire) ;
Stéphanie Datin, Déléguée de l’Administration (Suppléante).

Last modified: 13 mai 2024