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Conseil municipal – 04 avril 2023 à 20h30

4 avril 2023

Le prochain Conseil Municipal de Montaud se tiendra le mardi 04 avril 2023 à 20h30 en mairie.

  1. Approbation de l’ordre du jour                                                        
  2. Approbation du PV du conseil municipal du 13 mars 2023
  3. Approbation de l’état des indemnités des élus
  4. Approbation du compte de gestion 2022
  5. Approbation du compte administratif 2022
  6. Affectation des résultats
  7. Vote des taux d’imposition 2023
  8. Durée d’amortissement des attributions de compensation d’investissement
  9. Approbation du budget primitif 2023
  10. Décision d’emprunt
  11. Subvention au Centre Communal d’ Action Sociale
  12. Retrait de la compétence restauration scolaire
  13. Police métropolitaine des transports : approbation convention

Point infos, agenda

Last modified: 4 avril 2023

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