Site Officiel de Montaud 34

Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, relevant des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

10 novembre 2020

Article 1 : L’arrêté préfectoral n°DDTM34-2020 du 25 mai 2020 relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2020 – 2021 est suspendu jusqu’à la fin de la période de confinement.

Article 2 : A titre dérogatoire, les chasseurs sont autorisés à participer, dans l’intérêt général à des missions de régulation de la faune sauvage sur certaines espèces et selon les modalités fixées à l’article 3.

Article 3 : Le sanglier peut faire l’objet de régulation par les chasseurs. Le seul mode de chasse autorisé est la battue. Le tir à l’affût et le tir à l’approche sont interdits.

Dans le cadre des battues au sanglier, les espèces soumises à plan de chasse suivantes, cerf, chevreuil et mouflon peuvent être également prélevées dans la limite des plans de chasse individuels en rigueur.

Les battues au sanglier peuvent être réalisées les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.

Conformément aux dispositions du SDGC 2019 – 2025, la chasse en battue ne peut se pratiquer qu’à partir de 2 personnes, sous la direction du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, qui doit être en mesure de présenter à toute réquisition un carnet de battue obligatoire délivré par la FDC34.

Article 4 : Chaque chasseur participant à des missions de régulation de la faune sauvage devra être porteur :

  • d’une copie du présent arrêté ;
  • d’une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il devra cocher le cas « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »
  • du permis de chasser validé pour la saison 2020 – 2021

Afin de lutter activement contre la propagation du virus covid-19 :

  • le port du masque est obligatoire
  • 2 personnes maximum par véhicule et déplacement de courte distance
  • le nombre de participants à chaque battue est limité à 30 personnes
  • lors des rassemblements, pendant lesquels les consignes de sécurité pour les battues sont données, une distance d’au moins un mètre entre chaque chasseur doit être respectée
  • le responsable de battue renseigne la liste des participants sur le carnet de battue par une simple croix qui vaut signature des participants
  • les chasseurs doivent respecter à tout moment une distance d’au moins un mètre entre eux
  • pour le traitement de la venaison, seuls le chasseur réalisant l’éviscération et la découpe et le responsable de battue peuvent utiliser les installations du rendez-vous de chasse pour traiter la venaison. Ils doivent obligatoirement porter un masque et des gants, ne pas s’échanger les couteaux et respecter une distance d’un mètre entre eux
  • les regroupements hors action de chasse (découpe des animaux prélevés, repas, moment conviviaux,…) sont strictement interdits.

Article 5 : L’objectif à atteindre pour le sanglier est de maintenir l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines. Aucune consigne restrictive de tir sur les sangliers à abattre ne peut être donnée.

L’objectif à atteindre pour les prélèvements des cerfs, mouflons et chevreuils est de réaliser les minima des plans de chasse afin d’assurer un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique entre le gibier, les milieux et les activités humaines.

Article 6 : La régulation par piégeage ou par tir de l’ensemble des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est suspendues jusqu’à la fin de la période de confinement.

Last modified: 10 novembre 2020

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *