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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

18 juin 2019

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Montaud, sur l’élaboration du zonage pluvial, sur la révision du zonage assainissement des eaux usés et sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) concernant le Château de Montlaur inscrit au titre des monuments historiques.

Par arrêté n°MAR2019-0172, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Montaud, sur l’élaboration du zonage pluvial, sur la révision du zonage assainissement des eaux usés et sur la création d’un PDA concernant le Château de Montlaur inscrit au titre des monuments historiques. Le projet de PLU, le projet de zonage pluvial et le projet de révision du zonage assainissement des eaux usées ont chacun fait l’objet d’une évaluation environnementale. Les avis de l’autorité environnementale sur ces trois évaluations sont joints au dossier d’enquête publique.

L’enquête publique est organisée du lundi 08/07/2019 à 10h00 au vendredi 06/09/2019 à 16h00 inclus (61 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public.

Par décision n°E19000083/34 en date du 22/05/201, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Gilbert MORLET ingénieur des TPE, retraité, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique. Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la Mairie de Montaud à savoir (les lundis et jeudis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les mardis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, les mercredis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus – 34961 Montpellier), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques) et sur le site internet de la commune de Montaud à l’adresse suivante : http//www.montaud34.fr Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête : – par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur – enquête publique unique – projet de PLU de Montaud, élaboration du zonage pluvial, révision du zonage assainissement eaux pluviales et projet du PDA Château de Montlaur  – Montpellier Méditerranée Métropole – 50 place Zeus – CS 39556 -34961 Montpellier cedex 2 » ; – par courrier électronique à l’adresse suivante : montaud_rg@montpellier3m.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques).

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Montaud (Place de l’Église – 34160 Montaud) : le mercredi 10/07/2019 de 14h00 à 17h00, le lundi 29/07/2019 de 16h00 à 19h00 et le vendredi 06/09/2019 de 14h00 à 16h00.

La personne responsable du projet est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de la Direction Projet et Planification Territoriale (DiPPT – 04.67.13.48.13) aux heures d’ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le projet de création du PDA du Château de Montlaur est présenté concomitamment à l’élaboration du PLU, conformément aux dispositions des articles L.621-93 du Code du Patrimoine et L.123-6 du Code de l’Environnement. La personne responsable du projet de création du PDA est M. le Préfet de Région représenté par l’Architecte des Bâtiments de France. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de création du PDA auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault (tél. 04 67 02 32 36 ou 04 67 02 35 41). A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête mis à sa disposition seront clos par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport unique et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi qu’en Mairie de Montpellier, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques). L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU de Montaud, le projet de zonage pluvial et le projet de révision du zonage des eaux usées intégrés au document d’urbanisme de la commune de Montaud, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation. Complémentairement, le projet de PDA sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour accord en vue de sa création par décision de l’autorité administrative. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Last modified: 20 juin 2019

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