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Règlement Local de Publicité Intercommunal

12 juin 2019

Depuis le mois de mai 2018, la Métropole de Montpellier Méditerranée s’est engagée dans l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le RLPi pour quoi faire?

Document de réglementation de l’affichage sur le territoire intercommunal, le RLPi permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure et des enseignes aux spécificités locales.

Avec le décret d’application du 30 janvier 2012 portant règlementation nationale de la publicité extérieure et des enseignes, l’encadrement de l’affichage publicitaire est devenu plus restrictif, afin de rendre la publicité plus qualitative et respectueuse du cadre de vie des habitants, tant en termes de nuisances visuelles que de dégradation du paysage. Des conditions de densité et de format définissent l’implantation de ces publicités.

La loi offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’élaborer un Règlement Local de Publicité, qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Ce règlement local de publicité permettra, pour les 31 communes de la Métropole, de délimiter des règles plus restrictives que la réglementation nationale dans les zones qu’il délimitera en agglomération, mais aussi de réintroduire certaines formes de publicité dans certaines zones d’interdiction légale.

Le groupement d’études EVEN Conseil, Sogefi, Aire Publique accompagne la Métropole dans ce travail.

Conformément à la Loi Grenelle II, l’élaboration du RLPi de Montpellier méditerranée Métropole démarre avec un diagnostic de la situation actuelle du territoire (analyse du cadre règlementaire, recensement des dispositifs publicitaires en place …), suivi de la transcription règlementaire et la réalisation du projet de RLPi.

Le RLPi sera arrêté par le conseil métropolitaine, soumis à une enquête publique, puis approuvé par le même conseil métropolitain au 1er trimestre 2020.

Une fois approuvé, le RLPi s’appliquera à l’ensemble des communes ayant participé à son élaboration. Les maires de chaque commune seront alors chargés de faire respecter le règlement local de publicité et de traiter les autorisations exigées.

Les dispositifs publicitaires concernés

Le Règlement Local de Publicité règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires :

– les enseignes : elles sont constituées des inscriptions, des formes ou des images, qui sont apposées sur un terrain ou un bâtiment où s’exerce une activité (commerciale ou non) et qui sont en relation avec cette activité

– les pré-enseignes : elles correspondent aux inscriptions, formes ou images qui indiquent la proximité d’un lieu (terrain ou bâtiment) où s’exerce une activité ; la loi soumet les préenseignes en agglomération aux mêmes règles que les publicités.

– les publicités : dès lors qu’il ne s’agit ni d’enseignes, ni de pré-enseignes, ces dispositifs sont les inscriptions, formes ou images qui sont destinées, soit à informer le public, soit à attirer son attention.

Quatre étapes incontournables

Étape 1 – Observer le territoire

Faire un état des lieux, identifier les dispositifs existants et faire ressortir les enjeux par secteur.

Étape 2 : Définir des objectifs

De préservation du patrimoine et du cadre de vie.

De maintien et de valorisation de l’attractivité économique.

Étape 3 : Transcription règlementaire

Délimitation des zones de publicité et des dispositions règlementaires.

Étape 4 : Arrêt et approbation

Mise en forme du dossier d’arrêt du RLP (rapport de présentation, cartographie…).

Un projet partagé par tous

La Métropole de Montpellier Méditerranée a mis en place un site internet dédié (http://www.montpellier3m.fr/rlpi ) et amorcé un processus d’élaboration de RLPi ouvert et participatif.

Un dossier de concertation est mis à la disposition du public au siège de la Métropole (50, Place de Zeus, 34000 Montpellier) et dans chacune des mairies des 31 communes membres. Il est composé de documents d’information et d’un registre permettant d’y inscrire ses observations. Les différentes remarques peuvent également être transmises à l’adresse mail dédiées publicite@montpellier3m.fr.

 

Six réunions publiques pour vous présenter la transcription règlementaire du RLPi

– Mercredi 12 juin, 18h – secteur Plaine Ouest,

à Saint Jean de Védas, salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

– Jeudi 13 juin, 18h – secteur Cadoule et Bérange,

à Montaud, salle Pierre Combette

– Jeudi 20 juin, 18h – secteur Piémonts et Garrigues,

à Juvignac, salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

– Mercredi 26 juin, 18h – secteur Vallée du Lez,

à Castelnau-le-Lez, salon VIP du Palais des Sports

– Jeudi 27 juin, 18h – secteur Littoral,

à Pérols, salle Yves Abric

– Jeudi 4 juillet, 18h – secteur Montpellier,

à Montpellier, espace Jacques 1er d’Aragon

Last modified: 12 juin 2019

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