La commission de contrôle aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 18h30, en mairie.

La séance est publique.

Qu’est-ce que la commission de contrôle ?

Suite à la réforme du code électoral, la commission de révision des listes électorales est devenue depuis le 1^er janvier 2019 une commission de contrôle.

Quel est le rôle de la commission de contrôle ?

– Statuer sur les RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par Monsieur Le Maire.
– Contrôler la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations à partir du 1^er janvier 2019.

Attention : il appartient à celui qui conteste une inscription, un refus d’inscription ou une radiation d’apporter la preuve de ses allégations. L’électeur dispose d’un délai de 5 jours pour saisir la commission, à compter de la notification de la décision de refus d’inscription ou de radiation prononcée par Monsieur le Maire.

Composition de la commission de contrôle :

Corinne BOULAND, Conseillère municipale,
Anne-Marie DUVERGER, Déléguée du Tribunal de Grande Instance
Joël BALSAN, Délégué de l’Administration

Last modified: 25 avril 2019