Site Officiel de Montaud 34

Élections : séance publique de la Commission de Contrôle

25 avril 2019

La commission de contrôle aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 18h30, en mairie.

La séance est publique.

Qu’est-ce que la commission de contrôle ?

Suite à la réforme du code électoral, la commission de révision des listes électorales est devenue depuis le 1er janvier 2019 une commission de contrôle.

Quel est le rôle de la commission de contrôle ?

– Statuer sur les RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par Monsieur Le Maire.
– Contrôler la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations à partir du 1er janvier 2019.

Attention : il appartient à celui qui conteste une inscription, un refus d’inscription ou une radiation d’apporter la preuve de ses allégations. L’électeur dispose d’un délai de 5 jours pour saisir la commission, à compter de la notification de la décision de refus d’inscription ou de radiation prononcée par Monsieur le Maire.

Composition de la commission de contrôle :

Corinne BOULAND, Conseillère municipale,
Anne-Marie DUVERGER, Déléguée du Tribunal de Grande Instance
Joël BALSAN, Délégué de l’Administration

Last modified: 25 avril 2019

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *