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Sécheresse – Demande de reconnaissance en état de catastrophe Naturelle

27 novembre 2017

Demande de reconnaissance en état de catastrophe Naturelle

La Commune de Montaud recense les dommages subis par les constructions en raison de la sécheresse. Ce recensement permettra d’évaluer la nécessité ou non de déposer auprès de la préfecture un dossier de demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’été 2017.

 

Une campagne de recensement des dommages aura lieu jusqu’au 29 décembre 2017, le dossier de la Mairie devant être déposé en préfecture en 2018.

Les demandes devront être adressées par courrier : Mairie de Montaud – Place de l’Église – 34 160 Montaud

ou par mail : accueil@montaud34.fr

Le dossier constitué par la Commune à partir de vos demandes est soumis à l’examen d’une commission interministérielle qui se réunira au début de l’année 2018.

Trois cas sont à envisager :

-La  commission  émet  un  avis  favorable   :  l’état  de  catastrophe  naturelle  est  reconnu pour la commune et un arrêté interministériel paraît au Journal Officiel. La préfecture notifie la décision au Maire qui en informe ses administrés. Ces derniers ont 10 jours après la publication au JO pour saisir leur compagnie d’assurance.

– La commission émet un  avis défavorable : l’intensité anormale de l’agent  naturel n’a pas  été  démontrée,  le  dossier  est  clos,  sauf  à  ce  que  de  nouveaux  éléments  probants permettent son réexamen.

– La  commission  ajourne  le  dossier  dans  l’attente  d’informations  complémentaires  lui permettant de statuer définitivement.

Last modified: 29 novembre 2017

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