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CONSEIL MUNICIPAL – 21 AOUT 2026

19 août 2026

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 21 août 2026 à 19h00 en mairie.

  1. Approbation de l’ordre du jour
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
  3. Information sur les décisions du Maire prises par délégation en application de l’article L. 2122-22
    du Code général des collectivités territoriales
  4. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal (mandat 2026-2032)
  5. Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges
    Transférées (CLECT)
  6. Désignation d’un représentant suppléant au SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison – Modification de
    la délibération n°DCM20260407011
  7. Lotissement communal « Les Liquettes » – Approbation du classement des listes principale et
    complémentaire des candidats
  8. Taxe sur les logements vacants (TLVH/TVLH) – Institution de la taxe sur la vacance des locaux
    d’habitation
  9. Fonds de soutien direct aux communes sinistrées par les incendies (AMF).
  10. Adhésion à la Charte départementale de lutte contre la cabanisation – Autorisation de signature
  11. Marché public (MAPA n° 20260610) – Fourniture et livraison de repas en liaison froide –
    Attribution du marché
  12. Approbation des tarifs de l’accueil périscolaire – Année scolaire 2026-2027
  13. Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire – Année scolaire 2026-2027
  14. Convention avec Montpellier Méditerranée Métropole – Plan de généralisation de l’Éducation
    Artistique et Culturelle (GEAC) – Autorisation de signature

    Points d’information et agenda

Last modified: 19 août 2026

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